Tableaux des maladies professionnelles

Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (juin 2012)

I. Reconnaissance des maladies professionnelles

a) Textes généraux

Code de la sécurité sociale, Livre IV, titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles

- partie législative : articles L. 461-1 à L. 461-8 ;

- décrets en Conseil d’Etat : articles R. 461-1 à R. 461-9 et tableaux annexés à l’article R. 461-3 ;

- décrets simples : D. 461-1 à D. 461-38.

b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°51

- Création : décret n° 72-1010 du 2 novembre 1972 ;

- Modification :

     - décret n°85-630 du 19 juin 1985,

     - décret n°2003-110 du 11 février 2003,

     - décret 2006-985 du 1^er août 2006.

II. Prévention des maladies visées par le tableau n°51

NB : La liste des textes ci-dessous proposée ne constitue pas une liste exhaustive des textes applicables lors de l’emploi des résines époxydiques. Sont seuls référencés les textes relatifs à la prévention des maladies visées au tableau n°51, à l’exclusion des textes destinés à prévenir d’autres risques liés à la manipulation de ces résines.

a) Textes généraux

Code du travail, Partie IV, Santé et sécurité au travail, et notamment :

- Partie législative

- articles L. 4121-1 à L. 4121-5 : principes généraux de prévention,

- articles L. 4141-1 à L. 4141 : formation à la sécurité (principe général).

- Partie réglementaire

- articles R. 4121-1 à R. 4121-4 : document unique et évaluation des risques,

- articles R. 4141-1 à R. 4141-10 : formation à la sécurité (objet et organisation de la formation),

- articles R. 4222-1 à R. 4222-26 : aération et assainissement des locaux de travail.

Code de la sécurité sociale, Livre IV, Titre VI,

- partie législative, article L.461-4 : déclaration par l’employeur des procédés de travail susceptibles de causer des maladies professionnelles prévues aux tableaux.

b) autres textes applicables à la prévention des maladies professionnelles visées au tableau n°51

Code du travail

- Prévention du risque chimique

- articles R. 4411-73, R. 4411-84 et R. 4624-4 : informations sur les risques présentés par les produits chimiques,

- articles R. 4412-1 à R. 4412-58 : règles générales de prévention du risque chimique.

- Utilisation des équipements de protection individuelle (EPI)

- articles R. 4321-1 à R. 4322-3 : règles d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle,

- articles R. 4323-91 à R. 4323-106 : dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle.

Autres textes

- décret n° 47-1619 modifié du 23 août 1947 relatif à la protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation ;

- arrêté du 3 mai 1990 précisant les prescriptions relatives aux vitesses de ventilation des cabines, pris pour l'application de l'article R. 233-142 du code du travail.